M.Sabre
Le Verseau - Impasse du Verseau
06320 - Cap d’Ail
No siret 324 639 277
00031
Conditions
Générales de Vente
Les
présentes conditions générales concernent la vente aux
clients particuliers des produits énoncés sur notre tarif
en vigueur.
Toute commande confirmée suggère automatiquement
l'acceptation des présentes conditions.
COMMANDES
Toute commande
passée ne peut nous engager qu’après acceptation par nos
services. Nous nous réservons le droit de modifier les
caractéristiques des produits figurant sur nos tarifs et
imprimés ou de cesser la vente d’un modèle sans préavis
ni obligation de notre part. Toute commande implique
l’acceptation des présentes conditions générales de
vente.
PRIX
Nos tarifs sont
établis TTC en Euros, et sont sujets à d’éventuelles
fluctuations. Les prix et taxes sont ceux en vigueur au
jour de la livraison.
MINIMUM
DE COMMANDE
Aucun minimum de
commande n’est imposé, mais un forfait de 3 euros des
frais de port seront facturés pour toute commande.
TRANSPORT
Les marchandises
voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas de
vol ou détérioration il appartient à l’acheteur de noter
des réserves précises sur le bordereau et de confirmer
sous 48 heures au transporteur par lettre recommandée.
RECLAMATIONS
Toutes nos
marchandises sont vendues à compte ferme. Les
réclamations doivent être faites au plus tard dans les
huit jours suivant la réception des marchandises. Nous ne
pourrons accepter ni reprise ni échange passé ce délai
sans autorisation préalable de nos services. Les
marchandises retournées devront obligatoirement être
expédiées en franco de port et dans leur emballage
d’origine. Aucun retour en port dû ne sera accepté.
Le matériel pris sur place ne pourra faire l’objet
d’aucune réclamation: la prise en charge de la
marchandise par le client vaut acceptation pleine et sans
réserve de celle-ci.
MODES
DE REGLEMENTS
Les commandes
peuvent être réglées par chèque bancaire, par PAYPAL
sécurisé ou par virement bancaire ou par
contre-remboursement.
LITIGES
De convention
expresse, toute contestation relative aux présentes sera
soumise au greffe du Tribunal de commerce de NICE (06).